Politique de confidentialité
La société LABEL GAMELLE, dont le siège social se situe à Mozinor Lot 23 – 2 avenue du Président Salvador Allende 93100 Montreuil, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 844 691 097 (ci-après « LABEL GAMELLE »), édite le site internet https://www.labelgamelle.fr (ci-après le « Site »).
Cette politique de confidentialité a pour but d’exposer aux internautes visitant le Site la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Dans le cadre du Site et des services qui y sont proposés, ainsi que pour la gestion de le relation clients/prospects, LABEL GAMELLE traite des données à caractère personnel (ci-après « Données ») concernant ses clients, ses prospects et les internautes navigant sur le Site.
Conscient des enjeux liés à la protection des données, LABEL GAMELLE traite les Données dans le respect de l’ensemble des réglementations européennes et françaises en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Finalités de traitement et bases légales
Les Données sont toutes les informations qui permettent d’identifier un individu en tant que personne physique ou de le reconnaître, directement ou indirectement.
LABEL GAMELLE veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires eu égard à l’objectif qui est poursuivi.
Les Données sont traitées pour les raisons (finalités) et sur les fondements (bases légales) suivants
Finalités
Gérer la relation commerciale avec les clients
Répondre aux demandes formulées par e-mail ou par téléphone, notamment les demandes de devis
Envoyer la newsletter aux personnes inscrites
Améliorer les services et les fonctionnalités du Site
Assurer la sécurité du Site
Répondre à ses obligations légales
Assurer sa défense en justice le cas échéant
Bases légales
Exécution du contrat liant le client et LABEL GAMELLE
Intérêt légitime de LABEL GAMELLE
Consentement
Intérêt légitime de LABEL GAMELLE
Intérêt légitime de LABEL GAMELLE
Obligations légales
Intérêt légitime de LABEL GAMELLE
Le Site n’utilise aucun cookie, qu’il soit technique ou non.
Durées de conservation
Les Données sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les Données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée d’une durée de cinq ans à compte de la fin de la relation commerciale, dix ans pour les documents comptables, et trois ans pour l’envoi de communications.
Les Données relatives aux personnes inscrites à la newsletter sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ou, s’il intervient pendant cette durée, jusqu’au retrait du consentement.
Les Données traitées pour répondre aux demandes reçues par email ou téléphone sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande, et peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale pour les demandes de clients si nécessaire.
Les Données nécessaires pour répondre aux obligations légales de LABEL GAMELLE et assurer sa défense en justice le cas échéant sont conservées pendant les durées de prescription légales.
Destinataires des Données
Les Données ne sont communiquées qu’aux personnes habilités à les recevoir, pour les besoins des finalités décrites ci-dessus.
Ainsi, les Données sont transmises aux destinataires suivants :
- Personnel habilité au sein de LABEL GAMELLE ;
- Prestataires techniques ou partenaires de LABEL GAMELLE, notamment pour la gestion du Site, et l’envoi des newsletters.
Les Données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne, excepté en Suisse.
Dans l’hypothèse où vous suivriez des hyperliens du Site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des traitements de données mis en œuvre pour leur compte.
Droits sur les Données
Les personnes concernées (clients, prospects, internautes) ont des droits sur leurs Données.
Ainsi, ils disposent, à tout moment, du droit de demander à LABEL GAMELLE l’accès à leurs Données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, le droit à la limitation de leur traitement, le droit de s’opposer à ce traitement ainsi que le droit de demander la portabilité des Données. Ils disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort.
Enfin, lorsque le traitement de Données est fondé sur le consentement, il est possible de retirer ce consentement à tout moment, en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de page dans les communications, ou en en faisant la demande comme précisé ci-dessous.
Pour exercer ces droits, il convient d’en faire la demande par email à contact@labelgamelle.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : LABEL GAMELLE – Mozinor lot 23 – 2 avenue du Président Salvador Allende, Montreuil 93100. En cas de doute sur l’identité du demandeur, LABEL GAMELLE pourra demander un justificatif d’identité.
Si le demandeur estime, après avoir contacté LABEL GAMELLE, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.
