Conditions générales d'utilisation (CGU)

Le site internet https://www.labelgamelle.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la société SCIC SARL Label Gamelle (ci-après « Label Gamelle »), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 844 691 097, dont le siège social se situe Mozinor Lot 23 – 2 avenue du président Salvador Allende 93100 Montreuil.

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout internaute visitant le Site (ci-après l’ « Utilisateur »), pourra utiliser le Site et donc accéder à tous ses contenus et bénéficier de toutes ses fonctionnalités, à savoir l’information concernant l’ensemble des activités de Label Gamelle et la possibilité de contacter Label Gamelle pour obtenir des informations supplémentaires sur les services fournis (ci-après les « Contenus »).

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Tout accès ou navigation sur le Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Label Gamelle ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de Label Gamelle, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées ou en cours de dépôt par Label Gamelle ou par des tiers.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, logos, slogans, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de Label Gamelle ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement des 1240 et 1241 du Code civil.

LIENS

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L’Utilisateur s’interdit, sans l’accord préalable et écrit de Label Gamelle de créer et de diffuser des liens hypertextes de redirection depuis des sites tiers vers le Site, ou d’intégrer celui-ci à un autre site via tout procédé technique de type « framing ».

ARTICLES

Tous les articles et recommandations présents sur le Site sont présentés à titre indicatif. Label Gamelle ne garantit aucunement l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations publiées.

RESPONSABILITÉ

Label Gamelle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité au Site à tout moment. Toutefois, Label Gamelle ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

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L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Label Gamelle ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur le Site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Label Gamelle collecte et traite des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs souhaitant accéder ou naviguer sur le Site.

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COOKIES

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DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que Label Gamelle n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGU ne confèrent aucune garantie ni exclusivité quant à la fourniture de prestations par Label Gamelle.

Malgré le soin apporté à la rédaction du contenu du Site, des erreurs ou omissions peuvent s’y glisser, les présentes CGU ne confèrent donc aucune garantie quant au contenu du Site que nous vous invitons à vérifier. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter à : contact@labelgamelle.fr.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une nouvelle disposition pourra remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique de la disposition remplacée.

MODIFICATION

Label Gamelle se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises.

Tout litige en relation avec les présentes sera soumis aux tribunaux de Bobigny.

La version française des CGU prévaut sur toute traduction.

Contact

Tél. : 07.88.56.64.74
contact@labelgamelle.fr

Mozinor lot 23, 2 avenue du Président Salvador Allende,
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